Le Québec s’attaquera au paiement rapide d’ici le printemps 2017

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La Coalition contre les retards de paiement dans la construction a appris avec soulagement que le gouvernement du Québec prévoit lutter contre le crime organisé en mettant en œuvre la recommandation no 15 de la commission Charbonneau. La recommandation no 15 vise à réduire les retards de paiement en construction et recommande l’adoption de dispositions en la matière. La commission Charbonneau a conclu que les délais de paiement en construction favorisent la possible infiltration du crime organisé dans le secteur. M. Carlos J. Leitão, ministre des Finances, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, a annoncé récemment que la province s’engage à mettre en œuvre la recommandation no 15 de la commission Charbonneau portant sur les retards de paiement d’ici le printemps 2017.

La National Trade Contractors Coalition of Canada (NTCCC) ainsi que d’autres coalitions provinciales affiliées luttent pour le droit d’être payé en échange du travail effectué et certifié. Au cours des dernières années, la pratique de retenir des sommes s’est étendue à un point tel que les entrepreneurs spécialisés du Canada pressent les gouvernements d’adopter une loi sur le paiement rapide.

À Ottawa, le sénateur Donald Plett a déposé le projet de loi S-224 (une Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction) devant le Sénat en avril dernier. Il y a reçu un appui unanime de tous les partis à la première et à la deuxième lecture. Le projet de loi a été envoyé au comité sénatorial; les audiences publiques devraient avoir lieu cet automne à la reprise des travaux après le congé estival.

En Ontario, Prompt Payment Ontario (PPO), une coalition de tous les intervenants de la construction susceptibles de subir les retards de paiement, mène la bataille. Ses membres ont participé à l’examen de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, lequel visait notamment le paiement rapide. Le rapport final de Bruce Reynolds et Sharon Vogel a été terminé et envoyé au gouvernement de Mme Wynne à la fin d’avril 2016. Ce dernier n’a pas encore rendu public le contenu du rapport. On ignore pourquoi le gouvernement retarde sa publication ou à quel moment il compte le faire.

Comme l’affirme Ed Whalen, président de l’Institut canadien de la construction en acier : « Une loi sur le paiement rapide, qui inclut un processus efficace de résolution des conflits, est nécessaire dès maintenant. Des lois en la matière sont en place dans l’ensemble des pays occidentaux, y compris les États-Unis, à l’exception du Canada. Tous ont compris qu’une loi est la seule manière de garantir la circulation fluide de l’argent dans la chaîne d’approvisionnement du secteur de la construction. On ne m’a donné aucune bonne raison qui justifierait de ne pas appliquer une telle loi au pays. Je peux toutefois vous parler de milliers de Canadiens qui ont été ruinés parce que des entreprises n’ont pas payé leurs factures dans les délais prévus. Nous devons mettre fin à l’extorsion dans l’industrie de la construction si nous voulons permettre à la prochaine génération de briller. »

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